En vigueur au 22 juillet 2026. Conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
1. Responsable du traitement
Frédéric Guiose
Résidence Suzini, Apt 9G
97300 Cayenne, Guyane française
Email : contact@paris-arts-sciences.fr
L'éditeur du Site traite les données pour faire fonctionner la plateforme de récoltes. La Association Externat Saint-Joseph de Clunyest le bénéficiaire des fonds et peut recevoir les informations nécessaires à l'organisation de la prestation (destinataire opérationnel).
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes selon le contexte :
Lors d'une réservation (récoltes de fonds)
- Nom (obligatoire)
- Numéro de téléphone (obligatoire)
- Adresse email (obligatoire pour le Carwash d'été et toute récolte qui l'exige ; sinon si vous la renseignez)
- Adresse postale (obligatoire pour un lavage à domicile, sinon optionnelle)
- Options de prestation le cas échéant (lieu, formule, jour réservé, quantité)
- Identifiant d'affiliation éventuel (si vous arrivez via un lien affilié)
Aucune donnée bancaire n'est collectée : le règlement des réservations s'effectue en espèces lors de la prestation.
Lors d'un message via le formulaire de contact
- Nom
- Adresse email
- Contenu du message
Programme d'affiliation (personnes habilitées)
- Nom, téléphone, pseudo éventuel
- Cookie technique d'affiliation uniquement avec consentement explicite
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- Traiter, confirmer et organiser les réservations aux récoltes de fonds
- Envoyer des emails transactionnels à chaque étape (réservation enregistrée, confirmation par l'équipe, prestation effectuée), lorsque l'email est fourni
- Vous rappeler pour fixer l'heure et les modalités (récoltes avec calendrier)
- Assurer le suivi opérationnel et comptable
- Envoyer des actualités du projet si consentement donné
- Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
- Respecter nos obligations légales et comptables
4. Base légale
- Exécution d'un contrat / mesures précontractuelles : traitement des réservations, confirmation par email, organisation de la prestation
- Consentement: envoi d'actualités par email ; cookie d'affiliation
- Intérêt légitime : réponse aux demandes de contact, sécurité du Site
- Obligation légale : conservation comptable des commandes
5. Destinataires des données
Vos données sont accessibles au responsable du traitement et aux personnes habilitées pour l'organisation des récoltes, ainsi qu'aux prestataires techniques strictement nécessaires :
- Vercel : hébergement du Site
- Neon : base de données (stockage des commandes)
- Resend : envoi des emails transactionnels (réservation, confirmation, prestation)
- Association Externat Saint-Joseph de Cluny : bénéficiaire des fonds ; informations utiles à la prestation le cas échéant
Les données clients ne sont pas diffusées à un groupe public de volontaires. Aucune donnée n'est vendue, cédée ou louée à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
- Données de commande : jusqu'à 5 ans à compter de la transaction (obligation comptable)
- Données de contact : 1 an à compter du dernier échange
- Données de newsletter : jusqu'au retrait du consentement
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition
- Droit à la portabilité
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez le responsable du traitement :
Frédéric Guiose
Résidence Suzini, Apt 9G, 97300 Cayenne, Guyane française
contact@paris-arts-sciences.fr
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL.
8. Cookies
Le Site utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement (session, sécurité). Un cookie d'affiliation peut être déposé uniquement avec le consentement explicite de l'affilié. Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé.
9. Sécurité
Le Site est servi en HTTPS. Aucune donnée bancaire n'est collectée ni stockée. L'accès aux outils internes (planning intervenants, gestion des dispos) est protégé par un code réservé au personnel habilité.
10. Documents liés
11. Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La date de mise en vigueur figure en haut de page.