1. Présentation du site

Le site paris-arts-sciences.fr (ci-après « le Site ») est édité par Frédéric Guiose, Résidence Suzini, Apt 9G, 97300 Cayenne, Guyane française ; email : contact@paris-arts-sciences.fr.

PAS (Paris des Arts & des Sciences) désigne le projet pédagogique et le dispositif de récoltes de fonds associé. PAS n'est pas une association. L'éditeur met à disposition la plateforme technique ; les fonds collectés sont destinés à la Association Externat Saint-Joseph de Cluny (15 rue Lallouette, 97300 Cayenne, Guyane française ; Tél. : 05 94 28 28 58), bénéficiaire des récoltes.

Le Site a pour objet de présenter le voyage pédagogique PAS 2026, de mettre à disposition des informations sur les écoles partenaires visitées, et de permettre la participation aux récoltes de fonds organisées dans ce cadre.

2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'utilisateur qui n'accepte pas ces conditions doit s'abstenir d'utiliser le Site.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment, sans préavis ni indemnité.

4. Services proposés

Le Site propose les services suivants :

• Information sur le programme du voyage pédagogique PAS 2026
• Présentation des écoles partenaires visitées
• Participation aux récoltes de fonds (dont le Carwash d'été)
• Formulaire de contact

Les paiements liés au voyage scolaire sont effectués via la plateforme École Directe (ligne « PAS26 »), distincte du présent Site.

5. Récoltes de fonds

Les récoltes de fonds proposées sur le Site sont organisées au bénéfice de la Association Externat Saint-Joseph de Clunypour le voyage pédagogique PAS 2026. Les réservations en ligne sont enregistrées sur le Site ; le règlement s'effectue en espèces lors de la prestation, sauf mention contraire sur la page de l'événement.

Toute participation est définitive. Sauf disposition contraire expressément mentionnée sur la page de l'événement concerné, aucun remboursement ne sera effectué après validation de la réservation. L'équipe peut toutefois annuler ou reporter une réservation pour motifs opérationnels (places, météo, effectifs).

5 bis. Programme d'affiliation

Le Site propose un programme de liens d'affiliation destiné exclusivement aux affiliés et gestionnaires du projet PAS (équipe organisatrice et personnes dûment habilitées). Ce programme n'est pas ouvert au public général.

Lors de la création d'un lien d'affiliation, l'affilié peut consentir, via une case à cocher, au dépôt d'un cookie technique sur son appareil afin de retrouver facilement son lien. Ce cookie contient uniquement l'identifiant du lien d'affiliation ; il n'est déposé qu'avec le consentement explicite de l'affilié et ne concerne pas les visiteurs ordinaires du Site.

L'attribution d'une réservation à un affilié intervient uniquement lorsqu'une commande / réservation est enregistrée via le paramètre d'URL ?ref=associé à son lien. Un simple clic sur le lien d'affiliation ne constitue pas une réservation et n'est pas comptabilisé comme tel. Une vente n'est comptée que lorsque la commande est confirmée livrée / payée.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, structure) est la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les logos des écoles partenaires appartiennent à leurs établissements respectifs et sont reproduits à titre d'information dans le cadre du partenariat pédagogique.

7. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de maintenir les informations du Site à jour et exactes, mais ne saurait être tenu responsable d'erreurs, omissions ou indisponibilités. Les liens vers des sites tiers (écoles partenaires, École Directe) sont fournis à titre indicatif ; l'éditeur décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est décrit dans notre Politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de Cayenne, Guyane française.

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : Frédéric Guiose
Résidence Suzini, Apt 9G, 97300 Cayenne, Guyane française
contact@paris-arts-sciences.fr